Conditions de vente et d’utilisation

CONDITIONS CONCERNANT L’UTILISATION DE L’E-SHOP, BOUTIQUE.

 

En se faisant enregistrer, le client déclare avoir pris connaissance du contenu des conditions générales de vente, de ce règlement et d’accepter l’application de celui-ci.

COPASS se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment. Les articles amendés seront rendus publics sur le site web et entreront automatiquement en vigueur. Une stipulation ainsi modifiée n’aura toutefois pas d’influence sur l’emploi de services préalable au moment où l’article entre en vigueur.

 

Protection

Après enregistrement et acceptation, le client utilise un user id et un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et ne peut être communiqué à des tiers ou noté sur un document. Le client s’engage à porter plainte auprès de la police fédérale chaque fois qu’il constate un emploi irrégulier. Jusqu’au moment où COPASS bloque l’e-shop ou qu’il a raisonnablement eu la possibilité de le faire, le client est entièrement et inconditionnellement responsable de tout usage illégal et illicite de l’e-shop et des conséquences nuisibles ou défavorables qui peuvent en découler directement ou indirectement.

 

Responsabilités

Sans porter atteinte aux stipulations des contrats standards à ce sujet, le client est entièrement responsable du contenu des données transmises et des dégâts entraînés par des actes, erreurs ou une omission de la part du client, de ses mandataires, lors de la création, l’encodage et la transmission des données. Le client est aussi entièrement responsable d’éventuels doubles encodages. A ce sujet, COPASS décline toute responsabilité. COPASS ne contrôle pas les données d’enregistrement et suppose que les données fournies par les clients sont correctes. Lors de l’annulation d’un utilisateur , le client est obligé d’avertir immédiatement COPASS par écrit.

COPASS n’est pas responsable non plus des conséquences de l’inadéquation ou du mauvais fonctionnement de l’infrastructure ou programmation employées par le client, soit directement, soit indirectement, ou de modifications faites par le client dans la programmation et les données mises à disposition par COPASS. Si, malgré les stipulations de cet article, COPASS est rendue responsable envers le client, celui-ci reste responsable dans le cadre de ce contrat, quels que soient la cause ou les dégâts limités à 50 EUR.

COPASS doit assurer de son mieux la bonne exécution du contrat. La responsabilité de COPASS d’éventuelles conséquences néfastes qui pourraient résulter des services offerts, peut uniquement être invoquée en cas de mauvaise foi, fraude ou grave erreur de COPASS. COPASS n’est pas responsable des dommages ou d’une perte subis (in)directement par le client suite à un traitement trop tardif ou à un non-traitement des données. COPASS offre formellement le site web et l’e-shop « tels qu’ils sont ». COPASS met tout en œuvre pour assurer la continuité de l’e-shop. COPASS n’est pas responsable au cas où le système serait en panne ou lorsqu’il y aurait des dysfonctions. Ceci signifie également que COPASS peut passer à une interruption des services afin d’entretenir ou d’améliorer ses instruments sans dédommagement quelconque ni obligation d’avis préalable. En aucun cas, COPASS ne peut être responsable de manque à gagner ou de dégâts (in)directs qui résultent de ou seraient relatifs au site web, les services de COPASS ou le règlement présent.

 

Preuve

Les parties acceptent que la communication électronique entre elles a la même force contraignante qu’un écrit et que celle-ci vaut comme moyen de preuve.

 

Droits d’auteur

Le contenu de ce site (se composant entre autres de texte, graphiques, logos, boutons-icônes, images, URL, clips audio, …) est la propriété de COPASS ou de ses fournisseurs et est protégé. Tout logiciel utilisé sur ce site est la propriété de COPASS ou de ses fournisseurs de logiciel et est protégé par des droits d’auteur.

 

Contenu

Le contenu visuel de ce site concernant images, dessins, couleurs, URL, … est purement indicatif. Des divergences en rapport avec les images, dessins, couleurs ou URL, … réels ne peuvent pas donner lieu à des dédommagements, manques à gagner ou d’éventuels autres responsabilités à l’égard de COPASS.

 

Vie privée

En se faisant enregistrer, le client reconnaît et accepte que ses données d’enregistrement seront gardées et traitées par COPASS pour:

a) l’exécution de ce contrat d’utilisateur

b) l’organisation du site web

c) l’éventuelle exécution de transactions

Chacun a le droit d’avoir accès à ses données d’enregistrement et de demander une modification de celles-ci, s’il le faut sous les conditions stipulées par la loi belge du 08.12.92 sur la vie privée.

Transmissibilité et commercialisation ultérieure

Ce règlement est conçu intuiti personae pour le client. Aucun droit ou devoir, résultant de ce règlement est transmissible à des tiers.

La reproduction et la copie d’informations, de données, de logiciels, etc, par le client à des fins commerciaux envers des tiers sont interdites. Seulement après accord préalable par écrit de COPASS, il peut y avoir une exception à cette règle.

 

Cadre juridique général

La relation contractuelle entre COPASS SRL et sa clientèle est régie par les conditions de vente générales dont ce règlement forme un complément. En se faisant enregistrer, le client déclare avoir pris connaissance du contenu des conditions générales de vente, de ce règlement et d’accepter l’application de celui-ci. COPASS se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment. Les articles amendés seront rendus publics sur le site web et entreront automatiquement en vigueur. Une stipulation ainsi modifiée n’aura toutefois pas d’influence sur l’emploi de services préalable au moment où l’article entre en vigueur.

 

Plaintes et différends

Lorsque le client a une plainte, il faut qu’il l’envoie par recommandé à COPASS SRL; 7, rue de la croix du Maieur 7110 à Strépy-Bracquegnies, dans les 8 jours. Les parties s’engagent à fournir des efforts pour régler d’abord à l’amiable tout différend auquel cet accord pourrait donner lieu. Si un accord à l’amiable n’est pas possible, ou une tentative échoue, les parties présenteront leur différend aux tribunaux compétents stipulés dans les conditions générales de vente de COPASS. Le droit belge s’applique.