Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation

Le client doit lire les conditions générales de vente de la boutique en ligne www.copass.be avant de valider sa commande. Effectuer une commande sur la boutique en ligne www.copass.be sous-entend l’acceptation expresse des conditions générales de vente suivantes.

1. Préambule

La boutique en ligne (ou « e-shop ») www.copass.be  est une initiative de :

COPASS SRL, ci-après dénommée « COPASS »
7, rue de la croix du Maieur, 7110 Strépy-Bracquegnies (Belgique)
TVA BE 0500.470.312 – RPM Mons
Tél. : 064 84 21 31
E-mail : piscines@copass.be

Les produits commandés via l’e-shop sont livrables uniquement aux clients disposant d’une adresse de livraison située en Belgique.

2. Définitions

Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

3. Généralité

Le client doit lire les conditions générales de vente avant de valider sa commande. La validation d’une commande sur l’e-shop sous-entend l’acceptation expresse des conditions générales de vente.

Pour les produits et services vendus par l’e-shop sur www.copass.be, les conditions générales de vente à distance par COPASS sont d’application.

La vente est conclue en français. L’échange d’information ultérieure se fera également en français.

Là où c’est indiqué, les dispositions ne s’appliqueront que sur la vente aux « Consommateurs ».

4. Commandes

Les produits proposés sont présentés avec une photo d’illustration, une description des caractéristiques essentielles, le prix et les frais de port.

Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander.

Il est possible de commander simultanément des produits. Dans ce cas, les conditions de ventes et les frais de livraison correspondants s’appliquent pour chaque produit commandé.

Après commande d’un ou plusieurs produits, la vente peut-être suspendue dans l’attente de l’acceptation de la commande après vérification des stocks. Au plus tard dans les quatre jours, le client reçoit un e-mail dans lequel sa commande sera acceptée partiellement, ou bien rejetée/annulée si les articles ne sont plus disponibles.

En cas de rejet de commande, le paiement sera annulé ou le montant payé sera remboursé.

Pour la sécurité et la sûreté du client, COPASS peut demander des informations supplémentaires ; en cas de refus de les communiquer, la commande peut être annulée. De plus, COPASS se réserve le droit d’annuler les commandes laissant supposer que l’acheteur a l’intention de revendre les produits à son tour ou les commandes de mineurs d’âge. Il en va de même si, malgré le grand soin apporté à l’exactitude des données, la description du produit ou le prix indiqué sur l’e-shop comporte une erreur évidente.

En cas de force majeure, COPASS se réserve le droit de suspendre leurs obligations pour la durée du cas de force majeure ou mettre un terme à la convention.

5. Prix

Les prix indiqués sur l’e-shop s’entendent TVA, taxes et autres éventuelles contributions comprises, mais sans les frais de port.

Les frais de port pour un envoi standard sont mentionnés pour chaque produit sur l’e-shop. Au moment de valider sa commande, le client peut choisir d’autres modes de livraison pour certains produits, moyennant des frais supplémentaires, qui sont clairement indiqués.

Sauf erreur, les prix sont valables aussi longtemps qu’ils sont indiqués sur le site Internet. Les prix indiqués sont susceptibles de changer. Après validation de la commande, le prix applicable est celui qui était indiqué au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Le client doit régler la totalité de ses achats au moment de la commande sur copass.be. Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

  • Cartes de paiement (environnement hautement sécurisé) : Visa, Mastercard, Mastercard Vanden Borre, American Express, Maestro, Paypal ;
  • PAYPAL

Si la commande est rejetée par Vanden Borre ou le Vendeur partenaire, le remboursement du ou des produits en question sera immédiatement effectué par le biais du même moyen de paiement utilisé par le client lors de sa commande. Les montants payés avec une simple carte bancaire sont remboursés sur le numéro de compte que le client est invité à nous communiquer. Un remboursement dans les magasins Vanden Borre n’est pas possible.

7. Livraison

Les produits achetés sur l’e-shop sont envoyés à l’adresse en Belgique spécifiée par le client endéans le délai communiqué lors de sa commande.

Les frais de port pour un envoi standard sont mentionnés pour chaque produit sur l’e-shop. Au moment de valider sa commande, le client peut choisir d’autres modes de livraison pour certains produits, moyennant des frais supplémentaires, qui sont clairement indiqués.

Dès que la commande est expédiée, le client reçoit un avis d’expédition par e-mail. Dans certains cas, cet e-mail contient un code qui permet de suivre le colis. Les produits commandés lors d’une même commande peuvent être expédiés séparément.

Le client doit accuser réception la non réception de chacun des produits commandés par email dans les 7 jours de la date de la commande. Au delà, la réception de la commande est supposée.

 

8. Contact et création d’un compte sur l’e-shop

L’inscription n’est pas obligatoire pour permettre l’achat en ligne cependant afin de permettre le suivi des ventes qui s’effectuent sur le site web, il est préférable de s’enregistrer. Les clients ont accès à leur compte. Pour les clients qui ne disposent pas encore d’un compte en ligne, celui-ci peut être créer en cours de l’achat ou à la finalisation des achats. Pour activer le compte, le client doit définir un mot de passe. Pour ce faire, il reçoit un e-mail.

Les e-mails que le client reçoit dans le cadre de sa commande comportent systématiquement un lien vers son compte. Via le site, les clients ont la possibilité de :

  • communiquer et envoyer des messages dans le cadre de leurs transactions ;
  • demander un retour ;

Toutes les questions concernant les commandes sur l’e-shop doivent être adressées par e-mail sur piscines@copass.be.

Pour des questions sur l’e-shop en lui-même, le client peut s’adresser par e-mail à l’adresse suivante : piscines@copass.be.

9. Garantie pour les consommateurs

Pour les Consommateurs, la garantie légale de deux ans est d’application. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison du bien.

Pour pouvoir invoquer la garantie légale, le client doit se conformer à la procédure de retours.

10. Droit de rétractation

Cette disposition ne s’applique qu’à la vente aux Consommateurs.

La transaction peut être annulée sans aucun motif valable. Le client peut faire savoir qu’il exerce son droit de rétractation par courrier recommandé. Il suffit de reprendre le bon produit en question en reprenant la communication « Je souhaite retourner ma commande », la quantité à retourner.

En revanche, le droit de rétractation n’est pas valable pour l’achat de chimie de l’eau ou avec une emballage ouvert et qui ont été descellés après livraison.

En ce qui concerne les retours, le client doit se référer aux instructions procèdure de retours. Les frais inhérents sont, sauf indication contraire, à la charge du client.

Les articles doivent, dans la mesure du possible être retournés dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires associés et dans leur état d’origine.

Le client est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Le montant du bien et les frais de port standard sont remboursés dans un délai de quatorze jours suivant la notification de rétractation, en tenant compte de l’éventuelle dépréciation. Les frais de port supplémentaires pour une livraison non standard ne sont pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client.

COPASS effectue le remboursement par le biais du même moyen de paiement utilisé par le client lors de sa commande. Les montants payés avec paypal sont remboursés sur le numéro de compte que le client est invité à nous communiquer.

11. Preuve

Les parties acceptent les preuves électroniques (e-mail – backup informatique).

12. Règlement des plaintes et litiges

Le client adressera toujours ses éventuelles plaintes par e-mail. Le client et COPASS feront de leur mieux pour parvenir à un règlement à l’amiable.

Toute plainte communiquée à COPASS à l’adresse piscines@copass.be .

Tous les litiges sont soumis au droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents. Le client peut également s’adresser à la plate-forme ODR en ligne de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/